Adopté au CA du 23/06/2018

1. OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a pour objet de définir et de préciser les modalités d’application des statuts et les règles de fonctionnement de l’association RéuniSEL.

Ce présent règlement peut être modifié par un Conseil d’Administration, ou en Assemblée Générale, à la demande d’au moins 1/4 des membres présents.

2. ADMINISTRATION

L’association RéuniSEL est organisée autour d’un bureau et d’un Conseil d’Administration de 12 membres au maximum.

Différentes fonctions sont aussi prévues pour la faire vivre : groupe de réflexion et chargés d’accueil notamment.

2.1. Le Bureau

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est élu par le C.A. qui choisit ses membres en son sein, aux conditions du §2.2.3. Il se compose du Président, du Vice Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Le Président représente, dirige et coordonne l’association. Il est assisté par le Vice-Président qui le remplace en cas d’absence. Il préside le Conseil d’administration et se charge avec lui de faire appliquer les décisions prises par celui-ci ou par l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire répond au courrier associatif, rédige les compte-rendus de réunion et coordonne les différents supports d’information et de communication : site internet, validation des cotisations en liaison avec le trésorier, modération des annonces. Cette dernière fonction peut aussi être assurée par tous les membres du CA.

Le Trésorier reçoit les cotisations (chèques, virements et espèces) et valide les adhésions sur le site ou bien en informe le secrétaire si nécessaire.

Les 4 membres du bureau suivent le fonctionnement éthique du site internet et interviennent en cas de dérapage (articles, annonces..)

2.2. Le Conseil d’Administration

2.2.1. Composition : Le C.A. est l’organe décisionnel de l’association en dehors de l’Assemblée Générale annuelle. Il est composé du bureau (Président, Vice président, Trésorier, Secrétaire), du responsable du site internet, des 4 responsables de zone et de 3  membres volontaires du groupe de réflexion ou de candidature libre. Son effectif maximum est de 12 membres. Il est présidé par le Président de l’association.

– Le Responsable du site internet assure le bon fonctionnement du site, fait les sauvegardes régulières et répond aux questions des membres en cas de problème.
– Les Responsables de zone (Nord/Sud/Est/Ouest) coordonnent et animent leur zone géographique. Ils sont notamment chargés d’organiser et d’animer les journées conviviales ouvertes à tous et d’accueillir et renseigner les nouveaux membres ou les diriger vers un chargé d’accueil.

2.2.2. Rôle : Le C.A. définit les orientations générales de l’association, et prend toutes les décisions importantes relatives au bon fonctionnement de celle-ci.
Il établit le présent règlement intérieur et peut le modifier à tout moment sur proposition d’un ou plusieurs de ses membres, sous condition d’un vote à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président vaut double.

Le C.A. se réunit, si nécessaire, à la demande du Président ou de l’un de ses membres, en moyenne une fois par trimestre, consécutivement dans chacune des 4 zones, ou via une visio conférence. Le quorum nécessaire à toute prise de décision est d’au moins la moitié de ses membres +1.

2.2.3. Elections : Le C.A. est élu par l’Assemblée générale annuelle pour une durée de 3 ans renouvelable. Tous les membres du C.A. doivent confirmer leur candidature auprès du Président au moins 1 mois avant l’A.G. pour qu’un appel à candidatures puisse être formulé en cas de défaillance. La liste de ses membres est validée à main levée, sur proposition du Président, lors de l’Assemblée Générale annuelle. En cas de plusieurs candidatures à un même poste, un vote à bulletin secret, préalablement effectué au sein du C.A, départagera les candidats. Une fois élus, les membres du C.A procéderont à main levée – ou si 2 membres le demandent, à bulletin secret – au choix des membres du bureau.

2.3. Assemblée Générale

L’assemblée Générale se réunit une fois par an. Les membres en recevront convocation un mois avant par courrier électronique. Ceux qui ne sont pas dotés de courriel, recevront leur convocation par sms.

Son rôle est d’une part de valider les orientations et décisions du bureau et du C.A. ainsi que les bilans moral, financier et d’activité de l’exercice écoulé, d’autre part de procéder à l’élection ou au renouvellement du C.A.

Le quorum nécessaire est de 1/10e des membres présents ou représentés,  les membres absents pouvant être représentés par procuration. Chaque membre présent ne peut être détenteur que de deux procurations.

Toute décision de l’Assemblée Générale est validée par un vote à la majorité simple des membres présents et  représentés. Ce vote se fera à main levée ou à bulletin secret si au moins ¼ des personnes le demandent. En cas d’égalité, dans les votes  la voix du Président est prépondérante.

2.4. Autres fonctions d’administration

Groupe de réflexion : Les membres du groupe de réflexion seront sollicités au plan organisationnel  sous forme de débats participatifs- afin d’apporter leur concours et leurs avis aux membres du C.A pour un bon fonctionnement de l’association.

Chargés d’accueil : chargés de rencontrer les nouveaux sympathisants sur leur ville ou lors des rencontres trimestrielles et de leur expliquer le système du SEL, de les informer sur RéuniSEL et de les aider à déterminer leurs offres/demandes et leur contribution à l’association.

2.5. Cotisation, Exercice financier et assurance

La cotisation prévue est de 10 €/membre ou de 15 €/famille sous réserve de modification ultérieure proposée par le C.A et entérinée par l’Assemblée générale suivante.

Même si l’association a contracté une assurance couvrant ses regroupements, il n’en demeure pas moins que compte tenu de la modicité de la cotisation, chaque membre est invité à souscrire, s’il n’en dispose pas encore, sa propre assurance responsabilité civile en particulier pour ses échanges de services et de savoirs.

L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

A partir du 1er novembre, la cotisation d’un nouveau membre sera valable pour l’exercice suivant.

3. DIFFUSION DE L’INFORMATION

3.1. L’information interne se fait via un site Internet www.reunisel.com qui comporte :

  • Une partie publique, ouverte aux visiteurs, proposant de nombreux articles, sur l’activité de l’association ou d’intérêt général et permettant aussi une inscription en ligne, soit comme membre sympathisant (gratuit, accès limité à la partie membre), soit comme membre adhérent (paiement possible de l’adhésion en ligne via Paypal)
  • Une partie privée réservée aux membres qui pourront consulter et modifier leur profil, voir les offres/demandes d’objets, services et savoirs proposés par les autres membres et gérer leur propres annonces

3.2. Une « Newsletter » appelée « le Petit journal » vient compléter la panoplie : annonces des regroupements, compte-rendu succinct des journées conviviales, aperçu des petites annonces, coordonnées des responsables à contacter, etc… Celle-ci sera non seulement envoyée aux membres dotés d’internet, mais aussi à tous les sympathisants et curieux inscrits sur le site.

3.3. L’information externe pourra aussi se tenir à travers les médias par les membres du bureau/responsables de zone et autour de stands lors de différentes manifestations au sein de chaque zone.

3.4. Si un membre ne dispose pas d’internet, il pourra se rapprocher d’un membre proche de lui pour pouvoir consulter les offres/demandes et proposer les siennes. Ce service pourra s’échanger contre GS.

4. ANIMATION

4.1. Journées conviviales

Afin de permettre à nos membres de mieux se connaître, l’association décide de confier à la charge du « Responsable de zone »  l’organisation et l’animation de journées conviviales à raison d’une par trimestre au sein de chaque zone. Celles-ci bénéficieront d’une totale liberté d’organisation avec entre autres : randonnées, baignades, ateliers (en GS) etc… Les responsables de zone s’attacheront à ce qu’une fois sur 2 , elle se passe en extérieur-sous kiosques- pour que l’accès y soit ouvert non seulement aux membres mais aussi aux sympathisants et membres potentiels intéressés par le SEL.

Les « chargés d’accueil », s’ils sont présents, y accueilleront et informeront les nouveaux membres.

Le responsable de zone pourra éventuellement recueillir les cotisations des nouveaux membres et les transmettre ensuite au trésorier, mais il les dirigera vers le site internet pour leur inscription.

Un tour de table sera bienvenu, s’il y a de nouveaux membres, pour que chacun puisse rappeler ce qu’il offre et demande, ce qui permettra d’amorcer les échanges de services et savoirs..

Les membres des autres zones y seront les bienvenus ainsi que les nouveaux adhérents potentiels, dans la limite de la capacité d’accueil du lieu.

4.2. Evaluation des échanges

L’évaluation des échanges d’objets, services et savoirs sera estimée en « grains de sel », à la libre appréciation (pour les objets) des 2 parties, et en valeur temps (60 minutes = 60GS) pour les services et savoirs quels qu’ils soient.

Cependant, certains échanges s’apparentant à une permanence (ex : garde d’enfant de nuit ) ou à un accueil (prêt d’une chambre pour une nuit) peuvent faire l’objet d’une proposition forfaitaire plus modeste.

Tout ce qui s’apparente à un don exempt de GS, sera considéré comme du loisir partagé, encouragé par l’association (ex: jeux divers, randos, jogging etc…).

Un don est par définition exempt de GS. Par contre, dès qu’il y a apprentissage et transmission de savoir (cuisine, randos commentées etc ) il y a remerciement en G.S.

Si un service entraîne des frais pour l’offreur, (par ex frais de déplacement, ou achats divers) celui-ci peut demander une participation en euros  aux bénéficiaires pour couvrir ces frais.)

4.3.  Limites des échanges

Aux termes de la Loi, l’activité de l’association ne doit pas être assimilée à de la concurrence déloyale, à du travail déguisé ou non déclaré.

Le terme de « concurrence déloyale » s’applique à un professionnel et non à un simple bricoleur qui rend service à quelqu’un ou à un ami. Il y aurait « concurrence déloyale » si l’association proposait au public – et non à ses adhérents – des biens et services à des prix qui pourraient concurrencer ceux du marché.

Il y aurait « travail déguisé » ou « non déclaré » si un chef d’entreprise ou un artisan utilisait son outil de travail ou ses employés pour réaliser un travail pour lequel il serait rémunéré en nature. Dans ce cas, celui-ci serait tenu de le déclarer dans sa comptabilité en utilisant pour l’évaluer   l’équivalence 1€/4 GS.

Par contre le troc de services – hors G.S – reste possible comme il pourrait l’être entre amis : (Ex : tu travailles chez moi et je t’offre 2 week-ends d’hébergement ou quelques produits de la ferme…). Ces échanges restent de l’entière responsabilité des partenaires et n’engagent en aucune façon l’association.

5. PARTICIPATION ET COMPORTEMENT DES MEMBRES

5.1 Participation des membres

Pour un fonctionnement dynamique et pérenne et pour faire vivre les valeurs du SEL, il est important que tous les membres participent à la vie de l’association et ne se contentent pas d’assister aux journées conviviales et de faire des échanges entre eux.

Chaque membre peut, par exemple, proposer une aide dans l’organisation des journées conviviales ou lors des journées publiques :

  • accueil d’une journée conviviale chez lui
  • Blocage d’un kiosque
  • Tenue d’un stand Réunisel lors d’une manifestation publique
  • Prêt de matériel ou coup de main lors d’un regroupement
  • proposer des ateliers lors de ces journées ou en dehors (ceux ci pouvant d’ailleurs être récompensés en GS).

5.2  Règles de comportement

Les relations entre membres au sein de l’association devraient normalement refléter les valeurs définies dans notre Charte :

AMITIE – PARTAGE – GENEROSITE – RESPONSABILITE – OUVERTURE D’ESPRIT – TOLERANCE

RECHERCHE d’une RELATION AUTHENTIQUE dans le RESPECT de la DIFFERENCE.

En cas de conflit, de mésentente, de désaccord, chaque membre est invité à faire appel à une médiation du CA ou d’un de ses membres.

Un manquement répété à ces valeurs, par des comportements agressifs ou irrespectueux, pourrait entrainer la radiation définitive du membre dans l’association.

Validé par le CA du 23 juin 2018