Adopté au CA du 23/06/2018

1. OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a pour objet de définir et de préciser les modalités d’application des statuts et les règles de fonctionnement de l’association RéuniSEL.

Ce présent règlement peut être modifié par un Conseil d’Administration, ou en Assemblée Générale, à la demande d’au moins 1/4 des membres présents.

2. ADMINISTRATION

L’association RéuniSEL est organisée autour d’un bureau et d’un Conseil d’Administration de 12 membres au maximum.

Des responsables de zone sont prévus pour animer les journées conviviales et autres rencontres.

2.1. Le Bureau

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est élu par le C.A. qui choisit ses membres en son sein, aux conditions du §2.2.3. Il se compose du Président, du Vice Président, du Secrétaire et du Trésorier et du Trésorier adjoint.

Le/la Président(e) représente, dirige et coordonne l’association. Il/elle est assisté(e) par le/la  Vice-Président(e) qui le/la remplace en cas d’absence. Il/elle préside le Conseil d’administration et se charge avec lui de faire appliquer les décisions prises par celui-ci ou par l’Assemblée Générale.

Le/la Secrétaire répond au courrier associatif, rédige les compte-rendus de réunion et participe à l’élaboration de la newsletter.

Le/la Trésorier(e) reçoit les cotisations transmises par les responsables de zone ou le trésorier adjoint.

Le bureau suit le fonctionnement éthique du site internet et intervient en cas de dérapage (articles, annonces..)

2.2. Le Conseil d’Administration

2.2.1. Composition : Le C.A. est l’organe décisionnel de l’association en dehors de l’Assemblée Générale annuelle. Il est composé du bureau (Président, Vice président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire), des 4 responsables de zone et de 3  candidatures libres. Son effectif maximum est de 12 membres. Le/la Président(e) de l’association pilote le C.A.

– Le Responsable du site internet assure le bon fonctionnement du site, fait les sauvegardes régulières et répond aux questions des membres en cas de problème.
– Les Responsables de zone (Nord/Sud/Est/Ouest) coordonnent et animent leur zone géographique. Ils sont notamment chargés d’organiser et d’animer les journées conviviales.

2.2.2. Rôle : Le C.A. définit les orientations générales de l’association, et prend toutes les décisions importantes relatives au bon fonctionnement de celle-ci.
Il établit le présent règlement intérieur et peut le modifier à tout moment sur proposition d’un ou plusieurs de ses membres, sous condition d’un vote à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, un consensus doit être trouvé.

Le C.A. se réunit, si nécessaire, à la demande du Président ou de l’un de ses membres, en moyenne une fois par trimestre. Le quorum nécessaire à toute prise de décision est d’au moins la moitié de ses membres +1.

2.2.3. Elections : Le C.A. est élu par l’Assemblée générale annuelle pour une durée de 1 an renouvelable. Tous les membres du C.A. doivent confirmer leur candidature auprès du Président au moins 1 mois avant l’A.G. pour qu’un appel à candidatures puisse être formulé en cas de défaillance.

La liste de ses membres est validée à main levée, sur proposition du Président, lors de l’Assemblée Générale annuelle. En cas de plusieurs candidatures à un même poste, un vote à bulletin secret, préalablement effectué au sein du C.A, départagera les candidats. Une fois élus, les membres du C.A procéderont à main levée – ou si 3 membres le demandent, à bulletin secret – au choix des membres du bureau.

2.3. Assemblée Générale

L’assemblée Générale se réunit une fois par an. Les membres en recevront convocation un mois avant par courrier électronique.

Son rôle est d’une part de valider les orientations et décisions du bureau et du C.A. ainsi que les rapports moral, financier et d’activité de l’exercice écoulé, d’autre part de procéder à l’élection ou au renouvellement du C.A.

Le quorum nécessaire est de 1/10e des membres présents ou représentés,  les membres absents pouvant être représentés par procuration. Chaque membre présent ne peut être détenteur que de deux procurations.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée sous quinzaine par courriel, et les décisions seront alors prise à la majorité des présents et représentés.

Toute décision de l’Assemblée Générale est validée par un vote à la majorité simple des membres présents et  représentés. Ce vote se fera à main levée ou à bulletin secret si au moins 3 personnes le demandent.

2.4. Autres fonctions d’administration

Chargés d’accueil : fonction exercée par le responsable de zone ou un membre du CA. Il est chargé de rencontrer les nouveaux sympathisants sur son secteur ou lors des rencontres conviviales. Son rôle consiste à expliquer le fonctionnement du SEL, de les informer sur RéuniSEL et de les aider à déterminer leurs offres/demandes et leur contribution à l’association.

Responsable de zone : fait un compte-rendu des réunions et journées conviviales de la zone pour le site, tient une liste informatique des membres de sa zone et en assure la correspondance.

2.5. Cotisation, Exercice financier et assurance

La cotisation prévue est de 10 €/membre ou de 15 €/famille sous réserve de modification ultérieure proposée par le C.A et entérinée par l’Assemblée générale suivante.

Compte tenu de la modicité de cette cotisation, chaque membre est invité à souscrire, s’il n’en dispose pas encore, sa propre assurance responsabilité civile pour les journées conviviales comme pour ses échanges de services et de savoirs.

L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

A partir du 1er novembre, la cotisation d’un nouveau membre sera valable pour l’exercice suivant. Cet adhérent pourra participer et prendre part aux votes à l’AG pour l’exercice N+1.

3. DIFFUSION DE L’INFORMATION

3.1. L’information interne se fait via un site Internet www.reunisel.com déclinant un catalogue d’offres/demandes d’objets, services et savoirs, réservé aux membres et un envoi régulier de newsletter.

Le site comporte aussi de nombreux articles, sur l’activité de l’association ou d’intérêt général, avec une partie publique ouverte aux visiteurs, et une partie privée réservée aux membres, proposant des rubriques « loisirs partagés », « petites annonces » et « fil de l’info »

3.2. Une « Newsletter » appelée « le Petit journal » vient compléter la panoplie : annonces des regroupements, compte-rendu succinct des journées conviviales, aperçu des petites annonces, coordonnées des responsables à contacter, etc… Celle-ci sera non seulement envoyée aux membres, mais aussi à tous les sympathisants et curieux inscrits sur le site.

3.3. L’information externe pourra aussi se tenir à travers les médias par les membres du bureau/responsables de zone et autour de stands lors de différentes manifestations au sein de chaque zone.

4. ANIMATION

4.1. Journées conviviales

Afin de permettre à nos membres de mieux se connaître, l’association décide de confier à la charge du « Responsable de zone »  l’organisation et l’animation de journées conviviales à raison d’une par trimestre au sein de chaque zone. Celles-ci bénéficieront d’une totale liberté d’organisation avec entre autres : randonnées, troc, ateliers (en GS) etc…

Un/une séliste peut y convier une ou plusieurs personnes extérieure(s), désireuse(s) de connaître l’association.

Le responsable de zone recueillera les coordonnées des nouveaux adhérents ainsi que leurs cotisations (à transmettre ensuite au trésorier, comme défini au §2.4).

Un tour de table y sera de rigueur, pour que chacun puisse rappeler ce qu’il offre et demande, ce qui permettra d’amorcer les échanges de services et savoirs..

Les membres des autres zones y seront les bienvenus ainsi que les nouveaux adhérents potentiels, dans la limite de la capacité d’accueil du lieu.

4.2. Evaluation des échanges

Tout échange lors des trocs d’objets, de services ou de savoirs passera par le carnet de richesse actualisé. La personne qui échange peut demander, si elle le désire, à consulter le carnet de richesse du partenaire.

Si un séliste est en négatif sur la durée, il est de notre devoir de l’inviter à proposer une ou plusieurs offres afin de rééquilibrer son compte.

Il ne faut pas perdre de vue le but principal de notre association : échanger. Ce qui suppose deux paramètres : offrir et demander.

L’évaluation des échanges d’objets, services et savoirs sera estimée en « grains de sel », à la libre appréciation (pour les objets) des 2 parties, et en valeur temps (60 minutes = 60GS) pour les services et savoirs quels qu’ils soient.

Le don fait aussi partie de notre fonctionnement.

Tout ce qui s’apparente à un don exempt de GS, sera considéré comme du loisir partagé, encouragé par l’association (ex: jeux divers, randos, jogging etc…).

Si un service entraîne des frais pour l’offreur, (par ex frais de déplacement, ou achats divers pour la cuisine) celui-ci peut demander une participation en euros  aux bénéficiaires pour couvrir ces frais.

4.3.  Limites des échanges

Aux termes de la Loi, l’activité de l’association ne doit pas être assimilée à de la concurrence déloyale, à du travail déguisé ou non déclaré.

Le terme de « concurrence déloyale » s’applique à un professionnel et non à un simple bricoleur qui rend service à quelqu’un ou à un ami. Il y aurait « concurrence déloyale » si l’association proposait au public – et non à ses adhérents – des biens et services à des prix qui pourraient concurrencer ceux du marché.

Il y aurait « travail déguisé » ou « non déclaré » si un chef d’entreprise ou un artisan utilisait son outil de travail ou ses employés pour réaliser un travail pour lequel il serait rémunéré en nature. Dans ce cas, celui-ci serait tenu de le déclarer dans sa comptabilité en utilisant pour l’évaluer   l’équivalence 1€/4 GS.

Par contre le troc de services – hors G.S – reste possible comme il pourrait l’être entre amis : (Ex : tu travailles chez moi et je t’offre 2 week-ends d’hébergement ou quelques produits de la ferme…). Ces échanges restent de l’entière responsabilité des partenaires et n’engagent en aucune façon l’association.

5. SANCTIONS

Toute personne ne se comportant pas selon l’éthique etles valeurs de notre association, par exemple mauvais esprit, ladi lafé, utilisation abusive de la messagerie personnelle à des fins commerciales, etc… pourra faire l’objet de sanctions graduées selon la gravité de la faute.

  • S’il s’agit d’une faute légère, l’intéressé se verra discrètement interpellé par un membre du CA et si le comportement se renouvelle, à s’expliquer par courriel ou courrier avant éventuelle radiation par le C.A.
  • S’il s’agit d’une faute grave, un courrier recommandé avec AR lui sera adressé par le C.A. pour lui signifier sa radiation de l’association.

Validé par l’AF du 31 janvier 2021